Scrutin n°218 — rejeté /// 5 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°218 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

98pour
1abst.
127contre

226 votants · 225 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 226 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 74 0
Rassemblement National pour 56 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 29 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 24 0 0
Horizons et apparentés contre 0 21 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Les Républicains contre 1 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 226 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour

10 sur 227 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Je reviens à mon tour sur l’intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l’assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 1er bis · lire en contexte
Les 904 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
11 oct. Décision — AN : adopté
12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 oct. Décision — Sénat : modifié
26 oct. Dépôt d'un projet de loi
26 oct. Convocation d'une CMP
9 nov. Décision de la CMP : Accord
15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140
17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel