Scrutin n°2188 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2188 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

38pour
6abst.
6contre

50 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Rassemblement National contre 0 4 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Romain Baubry RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre
Florent Boudié RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Eléonore Caroit RE pour
Yannick Chenevard RE pour

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Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

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