Scrutin n°2188 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2188 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

38pour
6abst.
6contre

50 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Rassemblement National contre 0 4 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Romain Baubry RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre
Florent Boudié RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Eléonore Caroit RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Julie Delpech RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE pour
Philippe Gosselin LR abstention
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Michel Guiniot RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Patrick Hetzel LR abstention
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES abstention
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Nicolas Pacquot RE pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Thomas Rudigoz RE pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN abstention
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

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