Scrutin n°2198 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2198 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour
0abst.
42contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR pour
Maud Bregeon RE contre

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Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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