Scrutin n°2200 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2200 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour
1abst.
47contre

64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National pour 16 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR contre
Maud Bregeon RE contre
Victor Catteau RN pour

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Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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