Scrutin n°2206 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2206 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

20pour
1abst.
45contre

66 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Rassemblement National pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Les Républicains pour 2 2 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR pour

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Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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