Scrutin n°2211 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2211 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour
0abst.
46contre

69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 29 0
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour

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Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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