Scrutin n°2218 — adopté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2218 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

72pour
0abst.
14contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 1 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis défavorable à ces amendements de suppression des alinéas 8 à 10. Ces dispositions, qui prévoient l’instauration d’un legal privilege à la française, sont particulièrement importantes.D’abord, je remercie les sénateurs d’avoir… M. Jean Terlier (RE), Article 19 · lire en contexte
J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre. Lorsque vous êtes venu en Guyane, à la suite des assises de la sécurité organisées par la collectivité territoriale, certaines actions ont été entreprises : je pense à la task force au… M. Davy Rimane Article 27 · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →

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