Scrutin n°2218 — adopté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2218 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

72pour
0abst.
14contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 1 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Danielle Brulebois RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Edwige Diaz RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Stéphanie Galzy RN pour
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN pour
Benjamin Haddad RE pour
Pierre Henriet RE pour
Patrick Hetzel LR pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Chantal Jourdan SOC pour
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Daniel Labaronne RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Brigitte Liso RE pour
Philippe Lottiaux RN pour
Bastien Marchive RE pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Laure Miller RE pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Sophie Panonacle RE pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Isabelle Périgault LR pour
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Stéphane Travert RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

Je suis défavorable à ces amendements de suppression des alinéas 8 à 10. Ces dispositions, qui prévoient l’instauration d’un legal privilege à la française, sont particulièrement importantes.D’abord, je remercie les sénateurs d’avoir… M. Jean Terlier (RE), Article 19 · lire en contexte
J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre. Lorsque vous êtes venu en Guyane, à la suite des assises de la sécurité organisées par la collectivité territoriale, certaines actions ont été entreprises : je pense à la task force au… M. Davy Rimane Article 27 · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →

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