Scrutin n°2221 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2221 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

31pour
2abst.
73contre

106 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 54 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 1
Les Républicains pour 4 0 1
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour

10 sur 107 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis défavorable à ces amendements de suppression des alinéas 8 à 10. Ces dispositions, qui prévoient l’instauration d’un legal privilege à la française, sont particulièrement importantes.D’abord, je remercie les sénateurs d’avoir… M. Jean Terlier (RE), Article 19 · lire en contexte
J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre. Lorsque vous êtes venu en Guyane, à la suite des assises de la sécurité organisées par la collectivité territoriale, certaines actions ont été entreprises : je pense à la task force au… M. Davy Rimane (GDR - NUPES), Article 27 · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte