Rejeté Scrutin public ordinaire n°2239 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

38pour

2abst.

56contre

96 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	35	0	0
Renaissance	contre	2	27	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	7	0
Les Républicains	abstention	0	1	2
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Romain Baubry	RN	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	contre

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Au mot près Le débat

Quelques heures après le début des émeutes, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, nous avons convoqué, avec le ministre de l’intérieur, les principales plateformes de réseaux sociaux pour les rappeler… M. Jean-Noël Barrot Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes · lire en contexte

La vie sur terre est-elle la dernière de vos préoccupations ?Madame la Première ministre, vous avez été condamnée pour inaction dans le domaine de la protection du vivant. Mme Manon Meunier Protection du vivant · lire en contexte

Les 1109 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme