Scrutin n°2263 — adopté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2263 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

81pour
13abst.
3contre

97 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 1 0
Rassemblement National pour 17 0 13
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour

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Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte
C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte
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