Scrutin n°2263 — adopté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2263 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

81pour
13abst.
3contre

97 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 1 0
Rassemblement National pour 17 0 13
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Florent Boudié RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Jérôme Buisson RN abstention
Frédéric Cabrolier RN abstention
Céline Calvez RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Émilie Chandler RE pour
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Christine Decodts RE pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thierry Frappé RN pour
Maud Gatel Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN abstention
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Luc Lamirault HOR pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN abstention
Jean-François Lovisolo RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Sandra Marsaud RE pour
Denis Masséglia RE pour
Graziella Melchior RE pour
Thomas Ménagé RN pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT pour
Naïma Moutchou HOR pour
Laurent Panifous LIOT pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Emeric Salmon RN abstention
Freddy Sertin RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
David Valence RE pour
Annie Vidal RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

98 sur 98

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte
C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte
Les 590 interventions de la séance →

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