Rejeté Scrutin public ordinaire n°2277 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour

2abst.

96contre

133 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	52	0
Rassemblement National	pour	30	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	17	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	5	0
Les Républicains	pour	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	4	0
Horizons et apparentés	abstention	0	0	2
Écologiste - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Aurore Bergé	RE	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	contre

10 sur 134 — afficher tout

Au mot près Le débat

La crédibilité de tout système pénitentiaire repose sur sa capacité à garantir la sécurité et la sûreté de la détention dans les établissements carcéraux. M. Yoann Gillet (RN), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Je ne sais plus si je dois être optimiste ou pessimiste quant à la manière dont nous avançons sur la question de la régulation carcérale. Mme Elsa Faucillon (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 594 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme