Scrutin n°2289 — rejeté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2289 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

18pour
2abst.
44contre

64 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National pour 15 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Jean-René Cazeneuve RE contre

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Au mot près Le débat

Dimanche prochain, deux jours après la fête nationale, le pays commémorera non seulement les rafles du Vel’ d’Hiv’, mais aussi la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et… M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte
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