Rejeté Scrutin public ordinaire n°2307 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour

0abst.

55contre

69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	24
Rassemblement National	contre	0	16
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Pierrick Berteloot	RN	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Manuel Bompard	LFI - NUPES	pour
Pascale Bordes	RN	contre
Bertrand Bouyx	RE	contre

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Au mot près Le débat

Dimanche prochain, deux jours après la fête nationale, le pays commémorera non seulement les rafles du Vel’ d’Hiv’, mais aussi la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et… M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte

Chers collègues, c’est avec une émotion certaine que je prends la parole pour vous présenter le texte de compromis auquel sont parvenus le Sénat et l’Assemblée nationale. Mme Fabienne Colboc Présentation · lire en contexte

Les 727 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme