Scrutin n°2322 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2322 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

36pour
15abst.
1contre

52 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 16 1 0
Rassemblement National abstention 0 0 15
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN abstention
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour

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