Scrutin n°2322 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2322 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

36pour
15abst.
1contre

52 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 16 1 0
Rassemblement National abstention 0 0 15
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN abstention
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Caroline Colombier RN abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN abstention
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christophe Marion RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Prisca Thevenot RE pour
Sabine Thillaye Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour

53 sur 53

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte
Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
Les 1044 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte