Scrutin n°2325 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2325 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

51pour
1abst.
7contre

59 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Philippe Ballard RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Jean-René Cazeneuve RE pour

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Au mot près Le débat

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