Scrutin n°2325 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2325 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

51pour
1abst.
7contre

59 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Philippe Ballard RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Jean-Michel Jacques RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christophe Marion RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Sabine Thillaye Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour

60 sur 60

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte
Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
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