Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 1 à 200 sur 528 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (nos 1443 rectifié, 1512).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant après la présentation en discussion commune des amendements et sous-amendements tendant à rétablir l’article 1er bis A, supprimé par la commission. Je rappelle que plusieurs de ces amendements et sous-amendements ont fait l’objet de demandes de scrutin public, ces scrutins ayant été annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres Ier et V du titre Ier, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements et ces sous-amendements.
Comme je le disais tout à l’heure, l’article 1er bis A, inséré dans le texte à l’initiative des sénateurs socialistes, visait à définir une stratégie nationale pour l’industrie verte. Après une très longue discussion à ce sujet, la commission spéciale propose, dans une perspective de compromis et de coconstruction, car tel n’était pas son avis initial, de retenir l’intéressant amendement no 463 de Mme Bonnivard, ainsi que quelques-uns des sous-amendements dont il fait l’objet.De ces sous-amendements, le no 1665, le mien, vise à supprimer l’obligation que la stratégie relative à l’industrie verte fasse l’objet d’un débat parlementaire annuel, pour une raison de constitutionnalité que j’ai déjà évoquée ; encore une fois, je tiens à votre disposition la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce point. Au demeurant, l’organisation d’un tel débat, qui serait plein d’intérêt, peut être […]
Vous avez oublié le mien, monsieur Kasbarian !
Et les outre-mer ?
Madame Guetté, seule le rapporteur général a la parole ! Monsieur le rapporteur général, étant donné le grand nombre d’amendements et de sous-amendements soumis à cette discussion commune, pourrez-vous me redonner les numéros de ceux auxquels l’avis de la commission est favorable ?
Tout à fait : je le ferai à la fin de mon intervention. Pour en revenir aux sous-amendements identiques, s’agissant d’industrie verte et de métiers d’avenir, il importe que la future stratégie nationale tienne compte des besoins en main-d’œuvre et en formation, à tous les niveaux, de cette industrie. Enfin, je vous propose de retenir également les sous-amendements nos 1692 et 1691, dus à M. Jumel. Le premier prévoit de prendre en compte les spécificités des territoires d’outre-mer – il serait intéressant de décliner cette stratégie au-delà du territoire métropolitain – et le second les besoins énergétiques de l’industrie, en particulier ceux liés à l’électrification, la question énergétique étant intimement liée à la question industrielle. (Brouhaha.)
Chers collègues, je vous invite à écouter M. le rapporteur général : on vous entend plus que lui, ce qui ne laisse pas d’être gênant.
Je peux parler plus fort, madame la présidente !J’émets donc un avis favorable à l’amendement no 463 ainsi qu’à ses sous-amendements nos 1665, 1669 et 1690, 1691 et 1692. Quant aux autres amendements et sous-amendements, je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement. Vous voudrez bien, chers collègues, parler un petit peu moins fort : il est tout de même ennuyeux de ne pouvoir entendre l’orateur !
Merci, mesdames et messieurs les députés, de ce long débat utile, nécessaire et indispensable, qui, après les discussions tout aussi intéressantes au Sénat puis en commission spéciale, va nous permettre d’enrichir encore le texte. Je ne voudrais pas laisser penser que le Gouvernement n’a pas de stratégie industrielle :…
C’est pourtant vrai : vous n’en avez pas !
…en six ans, celle-ci a permis de baisser les impôts de production, de réformer en profondeur le marché du travail, de faire de la France le pays le plus attractif d’Europe,…
Non ! Nous ne sommes même pas l’un des pays les plus attractifs d’Europe !
…et de créer ces six dernières années 100 000 emplois industriels, alors qu’il s’en était détruit plus de 2 millions depuis quarante ans ! (Brouhaha.)
Mes chers collègues, seul M. le ministre délégué a la parole. Si vous souhaitez poursuivre des conversations particulières, je vous invite à quitter l’hémicycle.
Très bien, madame la présidente !
Depuis trois ans, il s’ouvre en France plus d’usines qu’il ne s’en ferme : voilà bien des années que ce n’était plus le cas. Même si cela n’empêche pas les fermetures, même si des entreprises souffrent, retenons-le et soyons-en fiers ! En six ans, 300 usines auront été créées, inversant la tendance qui, depuis 2008, en avait détruit 600.
Vous vivez dans une fable !
Si nous continuons, si nous accélérons, comme nous souhaitons le faire dans le cadre de ce projet de loi, nous serons parvenus, en quelques années, à annuler les effets délétères de la crise de 2008 et nous pourrons célébrer ensemble la réindustrialisation de la France !Bien sûr, nous avons lu les quelques kilos d’amendements et de sous-amendements émanant de tous les groupes et nous vous avons écoutés les soutenir durant les deux dernières heures de la séance de cet après-midi. Quoique convaincus que la stratégie industrielle du Gouvernement existe, qu’elle est efficace et que ce texte permettra d’accélérer et d’amplifier l’apparition de ses résultats, nous comprenons que le Parlement souhaite disposer d’un document d’ensemble, cohérent, permettant la discussion. Bien que M. le président Marleix ne soit pas revenu, je vous assure que même si vous adoptez le sous-amendement no 1665 du […]
Très bien !
Deuxièmement, les territoires d’outre-mer constituent également une exception. Il va sans dire que la stratégie industrielle les concerne au même titre que le reste de la France, mais certains d’entre vous ont souhaité le préciser, dont M. Jumel par son sous-amendement no 1692, qui prévoit qu’il soit tenu compte de leurs particularités.
Il a la vue longue, ce Jumel ! (Sourires.) Quelle vision ! Quel talent !
Troisièmement, le sous-amendement no 1691, toujours dû à M. Jumel, vise à évaluer des besoins de l’industrie en énergie, notamment en électricité, qui, en matière de décarbonation, est le nerf de la guerre.
Et l’eau ?
Nous sommes, là encore, prêts à ce que l’article en fasse explicitement mention. Par conséquent, l’avis du Gouvernement sera le même que celui de la commission.
Monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas précisé si vous étiez favorable au sous-amendement no 1665, celui du rapporteur général.
C’est le cas ! Nous sommes alignés, madame la présidente !
J’ai seulement indiqué que je m’engageais à ce qu’un débat sur la stratégie industrielle ait lieu au Parlement. Il est inutile d’en préciser le caractère obligatoire dans la législation, et ce sous-amendement vise justement à le supprimer du texte de l’amendement no 463. Je suis donc favorable à cet amendement ainsi qu’aux sous-amendements nos 1669, 1690, 1692, 1691 et 1665, et je demande le retrait – à défaut, avis défavorable – des autres. Le tout, sauf erreur de ma part, rétablirait l’article 1er bis A dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale ’’industrie verte’’ pour la période 2023-2030.« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de […]
Sur le sous-amendement no 1665, je suis saisie d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Meurin.
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de vous être convertis à une approche stratégique de l’industrialisation de notre pays. Le groupe Rassemblement national a déposé de très nombreux sous-amendements ; nous avons passé une belle après-midi…
C’est votre vie !
…à compiler toutes nos idées, celles d’un mouvement bâtisseur, pour parvenir à une approche globale que vous n’avez visiblement pas. Nous en avons été réduits à déposer parfois des sous-amendements identiques à ceux de collègues d’autres bancs – même si vous n’avez pas nommé le Rassemblement national lorsque vous les avez cités – pour nous rendre justice à nous-mêmes ; et cela va à peu près fonctionner.
Eh bien voilà !
Nous avons parlé des voies de communication, de l’énergie, de la formation, de la desserte numérique, ainsi que de la récupération, de l’adduction et de la distribution d’eau : globalement, de tout ce qui rend possible la réindustrialisation de notre pays. Vous vous cantonnez quant à vous à raccourcir de quelques mois les délais d’instruction des demandes d’autorisation de projets : votre texte n’est pas à la hauteur. Nous avons proposé de très nombreux sous-amendements intelligibles, qui prouvent que nous sommes force de proposition, mais vous n’osez pas prononcer le nom du Rassemblement national !
Ce sont des amendements identiques !
Certes, mais dans une logique de coconstruction, vous auriez pu rendre justice au Rassemblement national en reconnaissant qu’il avait eu les mêmes idées, qui sont très bonnes.
Ce sont des copier-coller !
Nous avons l’impression d’être Voldemort : vous n’osez pas prononcer notre nom (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), et cela en devient totalement ridicule !
Vous finirez de la même manière !
Nous allons construire une stratégie…
Merci, monsieur le député. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les deux minutes sont écoulées.La parole est à M. Matthias Tavel.
Enfin un républicain !
La stratégie que vous avez menée jusqu’à maintenant, monsieur le ministre délégué, a fait chuter de 4,5 % la production industrielle. Elle a conduit la part de l’emploi industriel dans l’emploi total à son niveau le plus bas dans l’histoire récente de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le ministre délégué fait un geste de dénégation.) Si vous vous félicitez de ces résultats, il n’est pas étonnant que vous proposiez un texte aussi pauvre !
Aimez la France, un peu !
Je veux d’abord saluer la victoire du Parlement contre le Gouvernement, auquel il impose la définition d’une stratégie nationale. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une victoire des oppositions sur la Macronie, qui avait supprimé l’article 1er bis A en commission spéciale et qui va devoir voter son rétablissement à cause d’elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Surtout, c’est une victoire pour le pays qui, peut-être, pourra y voir un peu plus clair dans l’horizon industriel que vous lui proposez.Cette stratégie nationale répond à un besoin. Nous saluons la prise en compte de la question des outre-mer, que nous avons défendue par la voix de nos collègues Gaillard et Ratenon ! (Mêmes mouvements.) Nous saluons aussi la prise en compte de la question de la formation, qu’a défendue Clémence Guetté – même si, par sectarisme, vous […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Lors de la discussion générale, j’ai souligné que, pour les communistes, le renouveau industriel impliquait de doter l’État stratège d’outils de planification, de pilotage et de coordination : ces outils doivent lui permettre de sortir du laisser-faire et du laisser-passer, qui ont abouti à tant d’années de délocalisations et de casse de l’emploi industriel. Pendant cette discussion générale, le ministre Bruno Le Maire s’est référé à l’histoire en citant le général de Gaulle. Ce n’est pas un hasard si la conviction partagée des gaullistes et des communistes que seul un État fort peut se tenir au chevet de l’industrie, et leur expertise en la matière, se traduisent ce soir dans les amendements et sous-amendements déposés par nos groupes respectifs. Cela suffira-t-il ? Je n’en suis pas certain. J’ai ainsi eu l’occasion de souligner, par exemple, que nous étions aux abonnés absents sur la […]
La parole est à M. Frédéric Zgainski.
Le groupe Démocrate suivra l’avis du rapporteur général et du ministre délégué. Je souligne néanmoins que nous avons omis d’évoquer, durant notre discussion, le rôle essentiel du Conseil national de l’industrie (CNI). Vous demandez à l’État de le faire, chers collègues, mais c’est précisément au CNI d’élaborer la stratégie industrielle de notre pays. Il réunit les pouvoirs publics – y siègent notamment Mme la Première ministre, le ministre délégué chargé de l’industrie et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –, des représentants de l’industrie ainsi que des organisations syndicales, comme l’ont souligné certains collègues.
Mais pas le Parlement !
Sachez, pour ceux qui l’ignorent, que le CNI abrite dix-neuf comités stratégiques de filière, qui recouvrent les secteurs d’activité cités tout à l’heure puisqu’ils concernent l’aéronautique, l’alimentaire, l’automobile, le bois, la chimie et les matériaux, l’eau, le ferroviaire, l’industrie pour la construction, l’électronique des industries, les industriels de la mer, l’industrie des nouveaux systèmes énergétiques, les industries et technologies de santé, les industries de sécurité, les infrastructures numériques, les mines et la métallurgie, la mode et le luxe, le nucléaire, les solutions pour les industries du futur et, enfin, la transformation et la valorisation des déchets. Il est donc faux de dire qu’il n’y a pas de stratégie industrielle en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur le banc des commissions.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Le groupe Écologistes-NUPES est évidemment satisfait de la réintégration de la stratégie industrielle dans le texte. Nous regrettons toutefois que, depuis sa suppression en commission spéciale, nous n’ayons pas eu le temps de discuter pour enrichir cet article. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens et nous réjouissons de la réintégration de la formation professionnelle, que nous défendions, ainsi que de la prise en considération de la question des outre-mer.Il manque toutefois de nombreux éléments : nous souhaitions que la stratégie identifie aussi bien les filières à développer que celles qui risquent de décroître et qui devront se réorienter, se réorganiser. Nous regrettons que l’on parle sans cesse de décarbonation et non de gaz à effet de serre : ces derniers ne se limitent pas au CO2 ! Nous regrettons également l’absence, dans cette stratégie, de la question des […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le groupe Socialistes et apparentés se satisfait bien sûr de l’avis favorable rendu sur certains des sous-amendements qu’il a défendus, notamment celui relatif à la formation. Nous l’avons dit : ce volet essentiel manquait dans le projet de loi. Nous sommes heureux que vous ayez entendu la voix de la sagesse.Comme je l’ai souligné tout à l’heure, je regrette néanmoins qu’il nous ait fallu tant de temps pour vous convaincre de revenir à une stratégie nationale. Ce fut l’objet de notre débat, bien sûr, mais nous l’avions déjà eu en commission spéciale, monsieur le rapporteur général. Nous aurions dû nous en remettre davantage à la sagesse de nos collègues sénateurs socialistes, qui avaient rédigé un article bien équilibré. Après qu’il a été supprimé en commission, vous proposez maintenant d’en réduire la portée en acceptant l’amendement no 463 proposé par des députés du groupe Les […]
En l’absence d’autre demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote (Exclamations) sur les quarante-deux amendements et quarante-cinq sous-amendements de la discussion commune.
Je mets aux voix l’amendement no 1025.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 40 Contre 191
(L’amendement no 1025 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1024.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 41 Contre 191
(L’amendement no 1024 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1019, 1509, 771 et 788, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 690.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 61 Contre 134
(L’amendement no 690 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 691 et 692, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 366.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 58 Contre 135
(L’amendement no 366 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 368, 377, 1027 et 1029, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 841.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 61 Contre 137
(L’amendement no 841 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 853, 668, 655 et 653, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Nous en venons aux quarante-trois sous-amendements à l’amendement no 463 de Mme Émilie Bonnivard.
(Le sous-amendement no 1673 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1667.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 101 Contre 138
(Le sous-amendement no 1667 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1666.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 30 Contre 199
(Le sous-amendement no 1666 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1693.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 103 Contre 139
(Le sous-amendement no 1693 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1692.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 238 Contre 4
(Le sous-amendement no 1692 est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1680.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 104 Contre 135
(Le sous-amendement no 1680 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 1668 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1687.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 41 Contre 203
(Le sous-amendement no 1687 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1686 et 1698.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 101 Contre 143
(Les sous-amendements identiques nos 1686 et 1698 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1669, 1690 et 1699.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 246 Contre 2
(Les sous-amendements identiques nos 1669, 1690 et 1699 sont adoptés ; en conséquence, les sous-amendements identiques nos 1679 et 1700 tombent.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1670.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 106 Contre 140
(Le sous-amendement no 1670 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1684.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 12 Contre 204
(Le sous-amendement no 1684 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1689.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 42 Contre 204
(Le sous-amendement no 1689 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1688.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 41 Contre 206
(Le sous-amendement no 1688 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1674.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 64 Contre 144
(Le sous-amendement no 1674 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 1696 et 1697, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1682.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 42 Contre 141
(Le sous-amendement no 1682 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1704.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 63 Contre 145
(Le sous-amendement no 1704 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1671.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 41 Contre 146
(Le sous-amendement no 1671 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 1685 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1676.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 42 Contre 207
(Le sous-amendement no 1676 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1705.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 63 Contre 145
(Le sous-amendement no 1705 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1691 et 1708.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 245 Contre 3
(Les sous-amendements identiques nos 1691 et 1708 sont adoptés.)
Qui sont les trois qui ne m’aiment pas ? (Sourires.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1677 et 1701.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 101 Contre 145
(Les sous-amendements identiques nos 1677 et 1701 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1678, 1683 et 1702.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 100 Contre 146
(Les sous-amendements identiques nos 1678, 1683 et 1702 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 1703 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1695.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 43 Contre 210
(Le sous-amendement no 1695 n’est pas adopté.)
Vous n’aimez pas les salariés ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Les sous-amendements nos 1709, 1681, 1707, 1710 et 1672, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1665.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 150 Contre 100
(Le sous-amendement no 1665 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 463, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 252 Contre 0
(L’amendement no 463, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 1er bis A est ainsi rétabli et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 1501 portant article additionnel après l’article 1er bis A.
Non seulement ce projet de loi est dépourvu de toute définition de l’industrie verte, mais nous légiférons en l’absence de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, de planification écologique et de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) – alors même que la crise climatique fait rage !Le groupe Écologiste propose donc de passer aux travaux pratiques. En 2022, l’industrie a émis 72 mégatonnes de CO2, soit 19 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. L’objectif de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est de les faire baisser de 27 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas mentionnées dans l’article que nous venons d’adopter. Nous proposons d’inscrire dans le texte un objectif de réduction conforme à celui de la SNBC et de prévoir les moyens financiers qui y seront consacrés dans une loi de programmation pluriannuelle des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez créer une loi de programmation quinquennale afin de soutenir la transition écologique dans l’industrie, question que le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, que nous devrions examiner à l’automne, nous permettra d’aborder. Par ailleurs, l’amendement no 463 que nous venons d’adopter rétablit la nécessité pour l’État de définir une stratégie nationale pour l’industrie verte. Nous disposons donc de suffisamment d’éléments de planification. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Obligation était faite par la loi d’adopter la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie avant le 1er juillet 2023. Nous sommes le 18 juillet 2023 et nous ne voyons toujours rien venir.Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, la ministre de la transition énergétique a souligné qu’un « mur énergétique » nous attendait dès 2030 : nous ne savons pas comment, à cette échéance, fournir l’électricité nécessaire pour répondre à une consommation croissante. Avant de parler de réindustrialisation, il importe de déterminer de quelles sources d’énergie nous disposons, comment nous la produisons et comment nous programmons cette production. Vous faites tout l’inverse : vous agissez comme si les ressources énergétiques et les matières premières étaient illimitées alors qu’elles sont finies. Nous allons droit dans le mur énergétique.
La parole est à Mme Edwige Diaz, inscrite sur l’article.