Scrutin n°240 — rejeté /// 11 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°240 · 11 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

182pour
2abst.
194contre

378 votants · 376 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 189 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 378 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 128 0 0
Rassemblement National contre 0 69 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 49 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 29 0 0
Les Républicains contre 0 24 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 23 0
Horizons et apparentés pour 21 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 4 11 0
Écologiste - NUPES contre 0 14 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 378 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre

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