Scrutin n°240 — rejeté /// 11 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°240 · 11 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

182pour
2abst.
194contre

378 votants · 376 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 189 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 378 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 128 0 0
Rassemblement National contre 0 69 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 49 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 29 0 0
Les Républicains contre 0 24 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 23 0
Horizons et apparentés pour 21 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 4 11 0
Écologiste - NUPES contre 0 14 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 378 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Émilie Bonnivard LR contre
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Jorys Bovet RN contre
Pascale Boyer RE pour
Maud Bregeon RE pour
Xavier Breton LR contre
Hubert Brigand LR contre
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou RE pour
Françoise Buffet RE pour
Frédéric Cabrolier RN contre
Elie Califer SOC contre
Agnès Carel HOR pour
Eléonore Caroit RE pour
Aymeric Caron LFI - NUPES contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Jean-Victor Castor GDR - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Thomas Cazenave RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Clara Chassaniol RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
Pierre Cordier LR contre
Josiane Corneloup LR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Charles de Courson LIOT contre
Annick Cousin RN contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Fabien Di Filippo LR contre
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx RE pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Philippe Dunoyer RE pour
Stella Dupont RE pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Grégoire de Fournas RN contre
Thierry Frappé RN contre
Anne-Sophie Frigout RN contre
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Stéphanie Galzy RN contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem pour
Daniel Grenon RN contre
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Michel Guiniot RN contre
David Guiraud LFI - NUPES contre
Frantz Gumbs Dem pour
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE pour
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC contre
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE pour
Pierre Henriet RE pour
Patrick Hetzel LR contre
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Alexandre Holroyd RE pour
Timothée Houssin RN contre
Servane Hugues RE pour
Monique Iborra RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC contre
Sébastien Jumel GDR - NUPES contre
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Loïc Kervran HOR pour
Fadila Khattabi RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Fabien Lainé Dem pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Mohamed Laqhila Dem pour
Florence Lasserre Dem pour
Laure Lavalette RN contre
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Julie Lechanteux RN contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Marc Le Fur LR contre
Didier Le Gac RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Constance Le Grip RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie LR contre
Jean-François Lovisolo RE pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Louis Margueritte RE pour
Christophe Marion RE pour
Olivier Marleix LR contre
Sandra Marsaud RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior RE pour
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Thomas Mesnier HOR pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Maxime Minot LR contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN contre
Marcellin Nadeau GDR - NUPES contre
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder LR contre
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Julien Odoul RN contre
Hubert Ott Dem pour
Sophie Panonacle RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Mathilde Paris RN contre
Caroline Parmentier RN contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Éric Pauget LR contre
Isabelle Périgault LR contre
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Bertrand Petit SOC contre
Frédéric Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Lisette Pollet RN contre
Jean-François Portarrieu HOR pour
Alexandre Portier LR contre
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Adrien Quatennens LFI - NUPES contre
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Nicolas Ray LR contre
Robin Reda RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Vincent Rolland LR contre
Sébastien Rome LFI - NUPES contre
Claudia Rouaux SOC contre
Sabrina Roubache RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Fabien Roussel GDR - NUPES contre
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
François Ruffin LFI - NUPES contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Philippe Schreck RN contre
Vincent Seitlinger LR contre
Mikaele Seo RE pour
Freddy Sertin RE pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Bruno Studer RE pour
Emmanuel Taché RN contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Prisca Thevenot RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC contre
Huguette Tiegna RE pour
Lionel Tivoli RN contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Pierre Vatin LR contre
Antoine Vermorel-Marques LR contre
Annie Vidal RE pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon RE pour
Alexandre Vincendet LR abstention
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Lionel Vuibert RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE pour
Éric Woerth RE pour
Hubert Wulfranc GDR - NUPES contre
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

379 sur 379

Au mot près Le débat

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