Adopté Scrutin public ordinaire n°250 · 11 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

192pour

1abst.

172contre

365 votants · 364 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 183 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 365 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	113	0
Rassemblement National	pour	64	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	58	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	34	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	26	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	21	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	16	0	0
Écologiste - NUPES	pour	14	0	0
Les Républicains	pour	4	4	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	9	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 365 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Il y a deux ou trois ans, la France a innové en présentant le premier budget vert. M. Gabriel Attal Après l’article 16 · lire en contexte

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Les 718 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

25 oct. Décision — AN : rejeté

25 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 nov. Convocation d'une CMP

12 sept. Décision de la CMP : Désaccord

29 sept. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

2 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

16 oct. Décision — Sénat

17 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

16 nov. Saisine du conseil constitutionnel

14 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme