Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2520 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
62pour
19abst.
148contre
229 votants · 210 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 1 non-votant
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