Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2522 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
39pour
0abst.
65contre
104 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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