Scrutin n°2522 — rejeté /// 25 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2522 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

39pour
0abst.
65contre

104 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 48 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Chantal Bouloux RE contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Danielle Brulebois RE contre

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Au mot près Le débat

Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu’une nouvelle fois, le ministre n’ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement.L’article L. M. Arthur Delaporte (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Il s’agit effectivement d’inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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