Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2528 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
50pour
0abst.
84contre
134 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
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