Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2540 · 26 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
82pour
1abst.
124contre
207 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant
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