Scrutin n°2540 — rejeté /// 26 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2540 · 26 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

82pour
1abst.
124contre

207 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 207 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 81 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 24 0 0
Rassemblement National pour 23 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 20 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 12 0 0
Les Républicains contre 0 11 0
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 1 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 207 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Clémentine Autain LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

On nous explique que toutes nos objections seraient infondées parce qu’elles ne correspondent pas à la philosophie du texte. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
Je souhaite remercier le ministre, qui a eu le mérite de la clarté. Nous ne pouvons pas voter l’amendement no 5, car la disposition qu’il contient serait inconstitutionnelle. M. Arthur Delaporte (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 531 interventions de la séance →

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