Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2547 · 27 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
45pour
3abst.
89contre
137 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
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