Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2559 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
28pour
9abst.
37contre
74 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
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