Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 792 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
Je vous informe que la présidente de l’Assemblée nationale a pris acte aujourd’hui, jeudi 28 septembre, à zéro heure, du dépôt par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 députés d’une motion de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi (nos 1528, 1673).
Hier après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles et entendu la présentation par leurs auteurs des amendements nos 183 et 1053 à l’article 2 en discussion commune, ainsi que des sous-amendements à l’amendement no 183. Je rappelle que deux scrutins publics ont été annoncés sur les deux amendements.
Très bien !
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur les amendements nos 183 et 1053 et les sous-amendements à l’amendement no 183.
L’amendement no 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d’activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la possibilité de soustraire à cette obligation les personnes présentant des difficultés particulières et avérées. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission.Je rappelle que deux sous-amendements à l’amendement no 183 ont été présentés par le Gouvernement pour corriger deux éléments. Tout d’abord, le sous-amendement no 1854 rappelle qu’il n’appartient pas au comité local des acteurs de l’insertion et de l’emploi, mentionné dans le code du travail, de se prononcer sur les situations individuelles des personnes. Ensuite, le sous-amendement no 1853 souligne qu’il n’est pas pertinent de dresser par décret la liste exhaustive des activités […]
Bravo ! Très clair !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’avis du Gouvernement est connu. Nous considérons que l’amendement de M. Juvin va dans le bon sens puisqu’il permet à la fois de fixer l’objectif de quinze heures d’activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA et de prévoir des adaptations pour une montée en charge progressive. Le service public de l’emploi et de l’insertion ne doit pas baisser les bras et chacun doit être accompagné, même peu, sur le chemin du retour à l’emploi. Les deux sous-amendements du Gouvernement précisent la rédaction de l’amendement en matière de méthodologie et de « comitologie ».
C’est un scandale !
Nous sommes défavorables aux autres sous-amendements, en particulier à celui qui vise à plafonner le nombre d’heures d’activité hebdomadaires, ce qui serait contre-productif pour certaines formations. Les autres sous-amendements sont satisfaits par l’amendement dans sa nouvelle rédaction.Avis favorable sur l’amendement no 183 sous réserve de l’adoption des sous-amendements nos 1854 et 1853. Avis défavorable sur les autres sous-amendements.
Nous passons au débat. Le sujet est important, je donnerai donc la parole à plusieurs orateurs.La parole est à M. Pierre Dharréville.
Nous sommes au cœur de l’arrangement que vous avez conclu avec les Républicains ! La discussion a commencé au Sénat. Le Gouvernement expliquait alors qu’il était opposé à l’inscription d’une durée d’activité hebdomadaire de quinze heures dans le projet de loi. Depuis, il a changé d’avis. Nous aurions mauvaise grâce, je le reconnais, à nous plaindre que vous écoutiez le Parlement, mais vous n’écoutez pas le bon côté de l’hémicycle ! (Sourires.) Cet amendement, avec lequel nous sommes en désaccord, porte bien la marque du projet de loi : depuis le début, nous vous expliquons que ce texte est de droite, comme votre majorité, ce que confirme la présente contribution des Républicains.Une question me taraude, à laquelle nos collègues de droite répondront peut-être. Pourquoi voulez-vous à tout prix fixer une norme ? Pourquoi quinze heures ? Comment avez-vous déterminé ce chiffre ? […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Quinze heures ! Et pourquoi pas dix, onze ou vingt ? Depuis le début de l’examen du texte, vous dites que les allocataires du RSA ont besoin d’être accompagnés, cultivant ainsi une vision légèrement paternaliste puisque ces personnes sont aussi des artistes ou des travailleurs agricoles aux faibles revenus – le RSA recouvre bien des réalités ! Vous instaurez quinze heures d’activité obligatoires et prévoyez la suspension du RSA si elles ne sont pas réalisées : voilà le cœur battant de votre projet de loi. Vous imposez des devoirs aux allocataires, mais vous ne fixez pas suffisamment d’obligations à l’État.Prenons les 34 % de personnes qui ne touchent pas le RSA alors qu’elles y ont droit. Y a-t-il quelque chose dans le texte pour lutter contre le non-recours ? Rien ! A-t-on prévu de s’assurer que chacun pourra bien suivre sa formation et vivre son expérience professionnelle, notamment […]
Vous ne voulez pas que les gens travaillent, en fait !
C’est le droit à la paresse !
Pour vous, on doit mériter les 607 euros que l’on touche avec le RSA ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Pas un seul des sous-amendements garde-fous que j’ai défendus hier n’a été retenu ! Vous avez un enfant de 13 ans et des problèmes de garde, vous ne serez pas exempté de l’obligation d’effectuer les quinze heures d’activité – l’exemption va jusqu’à 12 ans ! Vous êtes un proche aidant, vous vous occupez de vos parents, de votre enfant handicapé de plus de 12 ans, vous ne serez pas exempté non plus. Voilà le dispositif que l’Assemblée s’apprête à adopter sans sourciller !Chers collègues de la majorité, vous disiez il y a quelques années que vous aviez une jambe gauche et une jambe droite. Nous voyons bien aujourd’hui que votre jambe gauche est fictive – peut-être n’a-t-elle jamais existé.
N’importe quoi ! Aucun intérêt !
Si vous me le permettez, monsieur Maillard, je vais rappeler les propos tenus par votre ministre au Sénat lors de la séance du 10 juillet 2023 : « Il ne s’agira pas d’un travail gratuit. Qui dit travail, dit contrat de travail et rémunération, sachant qu’il existe un minimum légal à respecter. Il ne s’agira pas non plus d’un bénévolat obligatoire ou imposé. […] C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voulu inscrire les modalités exactes de cette obligation dans la loi, considérant qu’il ne s’agissait pas de dispositions de nature législative. Il ne s’agit pas non plus de dispositions d’ordre réglementaire. »Décidément, vous n’êtes pas à une contorsion près ! Malheureusement, derrière cette contorsion, il y a des vies, des gens qui devront travailler une, deux, cinq ou dix heures, voire plus de vingt heures puisque, M. le rapporteur l’a indiqué, il n’y aura pas de plafond au […]
Vous préférez qu’on n’accompagne pas les gens, c’est ça la vérité ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous sommes favorables à l’accompagnement, monsieur Maillard, alors que vous vous voulez priver les gens du RSA, ce qui les mettra dans la galère !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Chers collègues, l’amendement no 183 du groupe Les Républicains vise simplement à réécrire l’alinéa 9 de l’article 2. Il n’en modifie pas la substance, il ne fait que répondre à des attentes légitimes, s’agissant notamment des situations particulières de certains allocataires.Le premier des quatre alinéas que nous vous proposons est fondamental. Il définit une cible de quinze heures.
Ah !
Prévoir quinze heures hebdomadaires d’activités de formation, d’accompagnement et de suivi pour les allocataires du RSA n’a rien de choquant. Cette durée n’est pas excessive, selon nous, et elle permet de fixer un rythme et des objectifs à des personnes qui resteraient autrement dans l’isolement social. Pour favoriser leur insertion, cette cible est donc importante.Le deuxième alinéa est également important car il prévoit la possibilité de réduire la durée au-dessous de quinze heures. Vous le voyez, nous n’avons pas été sourds à vos arguments. Nous les avons d’ailleurs défendus nous-mêmes pour tenir compte des spécificités de certaines situations. Le groupe Les Républicains soutiendra le premier sous-amendement du Gouvernement – ainsi que le second :…
Et voilà, il y a un accord !
…la collégialité de la décision est en effet essentielle pour éviter la contestation des décisions et garantir, par une approche pluridisciplinaire, la prise en compte de chaque situation.Le troisième alinéa, tout aussi fondamental, permet de tenir compte de l’état de santé, du handicap et de l’invalidité de certains allocataires, ainsi que de la situation des parents isolés sans solution de garde.Notre amendement complète le projet de loi et le rend plus humain. Quant aux autres sous-amendements, ils n’apportent aucun garde-fou : ce que veulent leurs auteurs, en vérité, c’est qu’aucune contrepartie ni aucune obligation ne soient fixées aux demandeurs d’emploi. Nous ne sommes pas d’accord…
Merci, cher collègue !
…car nous pensons que ceux-ci ont des droits et des devoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Chers collègues, on ne claque pas les doigts dans l’hémicycle pour demander la parole !
À quel article du règlement est-ce précisé ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est une question de savoir-vivre et de respect, monsieur Lucas. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous ne claquons pas des doigts, mais des dents parfois ! (Sourires.)
La parole est à Mme Clémentine Autain. (Exclamations sur divers bancs.)Chers collègues, un peu de calme s’il vous plaît !
Avec votre savoir-vivre, vous avez mis le bazar, madame la présidente ! Nous abordons ce matin le cœur du projet de loi. Ce texte défend l’idée selon laquelle celles et ceux qui sont au RSA sont des feignants, qu’il faut d’urgence mettre au travail,…
C’est faux !
…pour un revenu, rappelons-le, de 604 euros ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Telle est la réalité, chers collègues ! Ces femmes et ces hommes devraient avoir droit à une prestation sociale inconditionnelle, une garantie minimum – située toutefois au-dessous du seuil de pauvreté.
La dignité des personnes, vous connaissez ?
Au lieu de vous attaquer aux grands groupes et aux hyper-riches, qui ne cessent de profiter de vos largesses sans aucune contrepartie, vous demandez des comptes aux plus fragiles en les montrant du doigt, par un dispositif dont nous ne comprenons toujours pas les bornes.Monsieur le ministre, vous nous avez dit au début de l’examen du texte que la durée hebdomadaire d’activité se situerait entre quinze et vingt heures. Aujourd’hui, nous examinons un amendement qui la fixe à quinze heures minimum sans qu’aucun plafond ne soit défini. M. Bazin a déclaré qu’il s’agissait d’une cible, ce dont je déduis que la durée pourrait aussi être inférieure. MM. le ministre et le rapporteur pourraient-il clarifier tout cela en nous indiquant quelles seront la durée minimum et la durée maximum ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Pour l’instant […]
Je vous remercie, madame Autain.
Par ailleurs, un grand nombre d’allocataires du RSA travaillent : les acteurs du tissu associatif, les agriculteurs qui ne peuvent pas se payer, les artistes qui ne trouvent pas de lieu où se produire. Mais vous niez ces formes de travail pourtant bien réelles !
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Plusieurs amendements ont été déposés pour vous signifier que vos quinze heures d’activités étaient problématiques, parce qu’elles ne correspondent à rien. Certains parcours nécessiteront moins d’heures d’activités dans un premier temps, et d’autres, plus.Par ailleurs, je le rappelle, le terme même d’activité n’est pas défini : on ne sait toujours pas à quoi il correspond. Aussi, je vous le demande encore une fois, dans le cadre de la reprise de confiance en soi, le fait d’aller chez le coiffeur ou à la salle de sport sera-t-il considéré comme une activité ? Par ailleurs, certaines personnes travaillent tout en bénéficiant du RSA, parce que leur situation ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins : c’est notamment le cas des auto-entrepreneurs, qui devront trouver quinze heures par semaine pour ces activités. C’est incohérent ! Si nous vous disons tous, sur ces bancs, qu’il y a un […]
Non, seulement vous et l’extrême gauche !
…c’est peut-être qu’il y en a bien un et qu’il faut nous écouter.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Depuis le début, nous constatons que certains de collègues adoptent une posture très caricaturale : vous vous arrêtez à ces quinze heures, alors que les rapporteurs et M. le ministre n’ont cessé d’expliquer, au long de ces heures de débats, que nous faisons le pari d’un accompagnement adapté, qui prendra en compte les questions liées à la mobilité, à la monoparentalité, à l’accès aux soins ou encore le statut de proche aidant.L’amendement no 183 de notre collègue Juvin est en réalité équilibré :…
Eh oui ! Il y a un accord.
…il fait des quinze heures un objectif – ce qui est bien l’ambition de ce texte –, qui peut être revu à la baisse selon les situations personnelles des demandeurs d’emploi.Par ailleurs, il faut préciser qu’un accompagnement minimal est nécessaire, car on ne peut pas laisser certaines personnes sur le bord de la route. Cet amendement est donc équilibré. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je rebondis d’abord sur les propos de Mme Bergantz : vous allez bien, au MODEM ? En commission, chers collègues, vous avez défendu l’idée que les quinze heures formaient une base qui n’avait pas de fondements sérieux, et qu’il fallait plutôt créer les conditions de la progressivité. Mais la magie de la parade nuptiale vous amène à oublier cette dernière hypothèse, pour prétendre que cet amendement est « équilibré ». La pirouette est visible par tous et elle est surprenante ; mais cela fait partie du jeu.Ensuite, je veux relever une problématique que vous n’avez pas voulu traiter, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre : nous vous avons proposé de faire de ces quinze heures une durée maximum. Tous – même ceux qui, intellectuellement et politiquement, en défendent l’hypothèse – s’accordent déjà à dire qu’il sera très compliqué, voire, impossible de mettre en place ces quinze […]
Ce n’est pas financé !
Ce n’est pas très sérieux : au-delà de la présente discussion sur les droits et les devoirs, il existait une autre voie de passage.
Je vais mettre aux voix les amendements et sous-amendements de cette discussion commune.
Il faut rappeler les avis sur chaque sous-amendement !
Pour rappel, le Gouvernement est favorable uniquement à l’amendement de M. Juvin, tout comme M. le rapporteur, qui est également favorable aux deux sous-amendements du Gouvernement.
(Les sous-amendements nos 1851, 1842, 1849, 1841 et 1850 successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 1844 et 1852 ne sont pas adoptés.)
Ce sont les enfants qui vont trinquer ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Mais si : soyez réalistes !
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1845 et 1848.
Allez, ça ne coûte rien ! En plus, ça va dans votre sens.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 22 Contre 91
(Les sous-amendements nos 1845 et 1848 ne sont pas adoptés.)
Ça a failli passer ! (Sourires.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1843.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 25 Contre 85
(Le sous-amendement no 1843 n’est pas adopté.)
Ça progresse !
Je mets aux voix le sous-amendement no 1853.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 86 Contre 26
(Le sous-amendement no 1853 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 183, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 88 Contre 27
(L’amendement no 183, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 1053 tombe, ainsi que les amendements nos 4, 382, 663, 515, 556, 558, 175, 516, 1270, 53, 507, 514, 639, 1371, 1407, 1545, 1643, 1770, 1809, 498, 171, 379, 1078, 1414, 1416, 1431, 1418, 86, 811, 85, 1370, 87, 575, 1428, 1409, 1590, 1411, 1219, 1293, 523, 306, 1426, 528, 1433, 1224, 390, 391, 517, 1147, 1502, 846, 1423, 518, 1366, 409, 1789, 522, 1688, 1696, 1780, 1794, 651, 718, 1017, 1372, 1821 et 1822.)
Ça dégage l’horizon !
(L’amendement no 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 1166, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 36.
Par cet amendement, nous souhaitions éclairer la situation des aidants familiaux. Au-delà de l’amendement de M. Juvin, que l’Assemblée a adopté, nous proposons d’accorder un régime dérogatoire en faveur de ces hommes et de ces femmes qui consacrent du temps à leurs proches.
L’amendement no 1166 de Mme Josiane Corneloup est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Votre intention est louable, mais elle est satisfaite par la nouvelle rédaction de l’alinéa 9 proposée par notre collègue Juvin, que l’alinéa 10 complète d’ailleurs en précisant que la situation personnelle et familiale de l’intéressé sera examinée. Aussi, je vous propose un retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons : l’amendement no 183 tel qu’adopté répond à ces problématiques.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Vous êtes en train de créer non seulement une usine à gaz, mais aussi un dispositif terriblement inégalitaire, puisqu’il pourra varier en fonction des interlocuteurs de Pôle emploi – France Travail à l’avenir – ainsi que des départements, puisque le président du conseil départemental aura son mot à dire.Il serait délirant de suivre cette logique qui vise à imposer aux allocataires quinze heures d’activité – ou vingt heures, ou plus encore, puisque nous n’avons toujours pas de réponse sur la durée maximum. Surtout, c’est toute une philosophie que vous êtes en train de mettre à terre avec l’usine à gaz…
La gauche s’y connaît, en usines à gaz !
…créée par les nouvelles contraintes que vous imposez aux salariés de Pôle emploi : s’il n’existe pas de règles fixées y compris par nous autres législateurs, ce sera aux salariés du service public de l’emploi de traiter chaque situation, en sachant qu’ils devront faire face à une avalanche de cas.Par ailleurs, quels moyens allez-vous mettre sur la table pour que tous les personnels du service public de l’emploi puissent répondre aux spécificités de chacune des situations ?
(Les amendements nos 36 et 1166, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 519. Pourriez-vous présenter en même temps l’amendement no 521, cher collègue ?
On verra ! Cet amendement de repli, qui souligne à lui seul l’absurdité du dispositif, vise à exonérer les allocataires du RSA qui ont un emploi de l’obligation de réaliser quinze heures de travaux forcés hebdomadaires. J’en profite pour souligner l’inconséquence et l’incohérence d’un gouvernement qui promet beaucoup mais ne fait jamais rien.
Eh oui !
Où est passé le revenu universel d’activité ? Nous ne l’avons jamais vu.
Les socialistes ont toujours un problème avec le travail !
Quant à la promesse de créer un service public de l’accompagnement, a-t-elle été tenue ? Nous n’en avons jamais vu le commencement. Nous savons depuis longtemps que le RSA est sous-compensé aux départements et que les départements de droite en ont fait leur affaire en arrêtant les politiques d’insertion en faveur des allocataires du RSA. C’est une absurdité crasse !C’est dans les vieilles marmites qu’on fait les pires soupes (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE), surtout lorsque cette dernière est servie par ceux qui prétendent venir de la gauche et qui continuent, après l’épisode des retraites, à renoncer à tout ce qu’ils avaient défendu ;…
C’est insupportable !
…de toute évidence, cela pose une difficulté.La présente réforme est une machine à broyer ; elle consiste à regarder l’avenir avec de vieilles lunettes et elle risque de fabriquer des Daniel Blake à la chaîne. Daniel Blake, c’est ce charpentier du magistral film éponyme de Ken Loach qui fait une crise cardiaque : d’un côté, son médecin lui dit qu’il va mourir s’il continue à travailler ; de l’autre, l’administration lui signifie qu’il perdra ses allocations s’il ne reprend pas son emploi – il finit par mourir. Tel est le sens de votre projet, qui est davantage guidé par le souci des statistiques que par le respect des vies humaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Bienvenue, cher collègue ! Nous sommes heureux de vous voir prendre la parole sur ce texte. Sans vouloir rappeler tous les débats que nous avons eus ces dernières semaines, je vois que vous confondez à nouveau activité et travail.
Et vous, vous confondez travail et emploi !
C’est bien malheureux car nous avons justement passé une semaine en commission à expliquer qu’il ne fallait pas mélanger les deux notions et que cela fait maintenant trois jours que nous examinons ce texte en séance. Bref, c’est dommage et je suis un petit peu déçu par l’interprétation à laquelle vous vous livrez. (Mme Danielle Simonnet s’exclame.) Bien évidemment, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Boris Vallaud.
Je regrette de décevoir M. le rapporteur. Chacun comprendra que cette réforme ne reflète pas vraiment le désir de réinsérer un certain nombre de Françaises et de Français dans l’emploi. Pour notre part, nous considérons que nul n’est inemployable. Voilà pourquoi nous nous battons pour les Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), dont vous réduisez les moyens. La réalité, c’est que vous préférez avoir la confiance des marchés plutôt que la confiance des Français ! (M. Benjamin Lucas applaudit.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
L’adoption de cet amendement du groupe Socialistes et apparentés compromettrait l’ensemble du dispositif. Votre propos est un peu caricatural, monsieur Vallaud ; c’est inhabituel de votre part tant on sait que votre réflexion est mesurée sur ces enjeux. Non, il n’est pas question de contraindre les individus à des travaux forcés ! Référez-vous à l’amendement qui a été voté précédemment : nous parlons, entre autres choses, d’actions de formation, d’accompagnement, de suivi. Il ne s’agit donc pas forcément de travaux forcés.
Il s’agit de forcer des gens aux travaux !
Ne soyez pas caricatural ! Il convient simplement de définir un plan d’action adapté et personnalisé, de manière à pouvoir réinsérer les personnes concernées. Votre amendement, s’il était adopté, viderait de sa substance la notion d’engagement réciproque. Dans le contexte actuel – et ce n’est pas une question de statistiques –, il y a de plus en plus d’exclusion, de précarité et de freins à l’emploi, alors même qu’il y a de plus en plus de postes non pourvus. Il faut donc que nous puissions mobiliser toutes les ressources – telle est d’ailleurs la logique du réseau –, de manière à lever les freins à l’emploi grâce à des plans d’action adaptés et véritablement personnalisés, en vue d’assurer la réinsertion. C’est bien cela, le sens de la démarche. Encore une fois, il ne s’agit pas d’imposer quinze heures de travaux forcés à tous les bénéficiaires du RSA. Quant à la personne qui a subi un […]
Évidemment !
La parole est à Mme Clémentine Autain.
C’est assez impressionnant : vous partez du principe qu’il n’y aurait pas d’accompagnement ni de projets de formation et même qu’on ne pourrait pas radier les allocataires. C’est absolument faux. Il existe déjà un contrôle – il a même été renforcé –, des possibilités de formation et un accompagnement. Si nous voulons parvenir à un meilleur accompagnement, nous devrions investir d’urgence dans le maillage humain afin qu’un plus grand nombre de professionnels puissent répondre aux individus qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité.Mais vous, vous partez du principe que c’est leur faute, qu’il faut les fliquer, qu’il faut les obliger à travailler, faute de quoi ils se verront priver de leurs maigres allocations. J’insiste d’ailleurs sur le fait qu’il ne s’agit pas de sommes mirifiques ; ces allocations ne permettent même pas de vivre au-dessus du seuil de pauvreté. Et alors que […]
Et le vôtre ?
La question, c’est celle du partage du temps de travail : ça, c’est un projet ! L’enjeu, c’est d’augmenter les minima sociaux pour que les gens vivent mieux, dans la dignité. Pour pouvoir financer les services publics et ses prestations sociales minimales, il faut tout simplement partager les richesses en taxant enfin les hyper-riches et les grands groupes. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 521.
Cet amendement me permet de répondre à l’interpellation précédente. Il vise à exclure du dispositif les allocataires du RSA qui sont inscrits dans un parcours social. Leur imposer quinze heures d’activité en plus de l’accompagnement social réalisé par les départements ou par leurs partenaires n’aurait évidemment aucun sens.Mais comment croire à la réalité de cet accompagnement alors que le service public de l’accompagnement, qu’on nous avait pourtant annoncé il y a plusieurs années, n’a toujours pas été mis en place ? Comment y croire quand les allocations du RSA sont sous-compensées aux départements et alors que le présent projet de loi n’est pas financé et qu’il manque des milliards pour réaliser votre prétendue ambition ? La réalité, c’est que nous venons d’inventer non pas le service public de l’insertion, mais le service public de la radiation.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis !
Nous allons donc procéder au vote.
J’aurais souhaité reprendre la parole, madame la présidente !
J’ai déjà annoncé la mise aux voix, monsieur Vallaud.
Si seulement il avait claqué des doigts pour appeler votre attention…
S’il vous plaît, cher collègue ! Vous vous honoreriez à ne pas vous livrer à ce genre de réflexion…
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 525.
Encore une fois, nous regrettons que vous ayez supprimé la mention « librement débattu » des dispositions relatives au contrat d’engagement réciproque ;…
Ils n’aiment pas la liberté !
…cela reflète un vrai souci d’approche.Le présent amendement vise à intégrer la notion de « souhaits ». Il m’a été demandé de le rédiger par mon boulanger, par mon garagiste, mais aussi par l’éleveur chez qui j’achète parfois un excellent charolais. Il vise à prendre en considération non seulement les besoins du demandeur d’emploi, dont celui de vivre de son travail et de trouver une activité rémunératrice, mais aussi ses souhaits. Aujourd’hui, bon nombre d’orientations ne correspondent ni aux besoins ni aux envies de la personne intéressée, ce qui engendre beaucoup d’échecs dans l’accompagnement vers l’emploi. Et ne me dites pas qu’il faut faire confiance aux agents du service public de l’emploi alors que vous venez à l’instant de leur imposer d’orienter les allocataires vers quinze heures d’activité ! Ce n’est pas un problème de confiance. Je considère que la loi devrait se préoccuper […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’émettrai un avis défavorable, comme en commission. On ne parviendra pas à se convaincre l’un l’autre, malheureusement. Je tiens simplement à rappeler que le contrat d’engagement réciproque a été coconstruit et qu’il tient justement compte des particularités de la situation familiale et professionnelle, en plus des compétences – je vous renvoie aux alinéas 10 et suivants. L’idée est de construire un contrat qui corresponde aussi aux attentes de l’intéressé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 1373.
Ce qui est terrible avec ce texte de loi, c’est que vous voulez créer la confusion en permanence.
Mais pas vous ?
Vous entendez faire du RSA, qui constitue une prestation d’assistance familiarisée, une prestation de solidarité chômage. Par cet amendement, nous vous alertons sur le fait que ces situations ne sont pas du tout les mêmes. En effet, le RSA repose sur un devoir de la collectivité à garantir les moyens d’existence d’un individu. À cet égard, permettez-moi de vous citer les propos de la Défenseure des droits : « [Une] sanction ne peut priver un individu de tout moyen de répondre à ses besoins élémentaires – en le privant notamment du reste à vivre. » Nous sommes bien dans ce registre-là : nous devons faire en sorte que les gens ne meurent pas de faim et ne soient pas condamnés à une mort sociale.Non seulement vous faites pression sur les allocataires, sans être capables de garantir ni une formation ni un emploi, mais vous entendez procéder à des inscriptions automatiques sur fichier, ce […]
(L’amendement no 1373, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 133 de Mme Katiana Levavasseur est défendu.
(L’amendement no 133, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 513, 566, 1374 et 1704, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 566 et 1374 sont identiques.La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 513.
C’est un amendement de mon collègue Delaporte ; il m’a confié le soin de le représenter, ce que je m’efforce de faire.On nous dit que sera prévue toute une série d’exceptions à l’obligation d’accomplir quinze heures d’activité. Nous proposons que cela soit inscrit en toutes lettres dans le texte, notamment pour que le contrat d’engagement réciproque tienne compte des sujétions des parents d’enfants handicapés, des personnes isolées assurant la charge d’un enfant et des aidants.À entendre le rapporteur – le ministre, on l’entend peu –, on se dit finalement que la somme de ces exceptions finit par rendre compte de la difficulté de celles et ceux qui touchent le RSA. Ces personnes mènent des vies difficiles ; elles rencontrent, outre un problème d’emploi, des difficultés de logement, de santé, de garde d’enfants – et bien d’autres encore. Vous proposez un accompagnement qui ne sera pas […]
Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 566.
Il vise à prendre en compte, dans l’élaboration du contrat d’engagement, la situation du proche aidant du demandeur d’emploi. Chacun peut, à un moment ou un autre de sa vie, devenir proche aidant, c’est-à-dire apporter régulièrement une aide matérielle à un proche en raison de son état de santé, de son âge ou de son handicap. Il convient, là aussi, d’inscrire dans le marbre la somme de ces situations particulières qui font la réalité des vies difficiles qui se cachent derrière les chiffres du Gouvernement.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 1374.
Parmi les 7 millions de proches aidants en France, qui sont d’ailleurs en majorité des femmes, près d’un demi-million passe trente-quatre heures ou plus par semaine à s’occuper d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant en raison de son état de santé, de son âge ou d’une situation de handicap.Dans ce demi-million, certains réalisent plus de onze aides à la vie quotidienne. D’ailleurs, selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, près de la moitié d’entre eux sont concernés par la fatigue et par l’impression de se sacrifier. On se trouve donc réellement dans une situation de travail.La vérité, c’est que beaucoup d’allocataires du RSA travaillent, sont proches aidants. Vous dites, mes chers collègues, qu’il ne faut pas confondre activité et travail ; nous vous demandons de cesser de confondre travail et emploi. Les allocataires du RSA, pour […]
Le bénévolat n’est pas du travail !
Si, c’est du travail !
Je tiens à vous alerter : nombre de citoyens et de citoyennes peuvent basculer, à tout moment, dans le RSA. Arrêtez avec votre culpabilisation !Il nous semble extrêmement important d’adopter ces amendements, qui tendent à prendre en considération le rôle des proches aidants dans l’élaboration du contrat d’engagement.
Exactement !
La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement no 1704.
Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Vuibert, traite lui aussi des aidants.Je tiens à rappeler que nous avons déjà beaucoup fait pour eux, au cours de la précédente législature, en créant de nouveaux droits : droit aux congés, à la présence familiale, à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, au chômage, à la formation.Nous souhaitons ici traiter ce qui peut apparaître, dans l’ensemble de ces droits, comme un trou de souris, et qui concerne les personnes au RSA. L’amendement vise à ce que les personnes qui ne bénéficient pas de ces droits ou qui se trouvent dans des zones grises, ou, si l’on préfère, noires, soient exonérées des différents critères requis par le futur contrat d’engagement.
Quel est l’avis de la commission ?
Enfin, nous nous rejoignons ! Sur la question des proches aidants, nous sommes tous d’accord : il est nécessaire de porter une attention particulière à leur situation.
Au moins une !
Vous avez raison, madame Simonnet : si ces personnes font déjà trente-quatre heures, on ne va pas leur en ajouter quinze de plus. L’objet du diagnostic et de l’accompagnement est de prendre en considération ces éléments – et c’est ce que nous avons fait. Je vous renvoie à l’article 1er, alinéa 17, où sont mentionnées les difficultés « tenant à sa situation de proche aidant » ; de même, à l’alinéa 22, il est fait état des difficultés « notamment en matière de santé, de logement, de mobilité et de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ». Quant à l’alinéa 10 de l’article 2, que nous examinons en ce moment, il précise que le contrat d’engagement tient compte, en sus de l’expérience professionnelle, « de la situation personnelle et familiale ».Les amendements sont par conséquent satisfaits, et j’en suis très heureux. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur a cité les alinéas qui concernent les aidants. J’ajoute, à la suite de M. Thiébaut, que nous avons créé des droits pour eux – ce qui est normal. Le dernier concerne l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse ; le décret a été publié. Cela permettra d’éviter que les hommes et les femmes qui consacrent un temps de leur vie à accompagner un proche soient pénalisés en matière de décote, puisque les trimestres concernés seront validés.En revanche, exclure, comme peuvent le suggérer certains des amendements, les aidants du dispositif d’accompagnement est une mauvaise idée. On sait que bien souvent, la difficulté que rencontrent les aidants, au-delà des drames vécus et des situations familiales de détresse, concerne l’après – car il y a malheureusement un après. Se pose alors la question de la reconversion, du reclassement professionnel, de l’accès à l’emploi. […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Monsieur le rapporteur, vous avez énuméré les situations particulières qui sont prévues. Pour la clarté du débat, je précise qu’il est indiqué qu’il faut aussi qu’elles soient « avérées », ce qui laisse par conséquent une place à l’interprétation.
Eh oui !
Les amendements que nous proposons visent précisément à la réduire.Vous dites qu’ils sont satisfaits, mais nous serions bien plus satisfaits si nous les adoptions !
Eh oui !
C’est ce que nous vous proposons.Oui, monsieur Le Gac, le travail gratuit existe. L’engagement associatif, le fait d’être aidant familial, tout cela aussi permet de tenir le pays debout ; et le travail effectué par les bénévoles des associations représente, si l’on devait le monétariser, une richesse de plusieurs dizaines de milliards d’euros mise gratuitement à la disposition de l’intérêt général.
(L’amendement no 1704 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 566 et 1374 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 555.
Il s’agit de tenir compte dans le contrat d’engagement réciproque – parce que je ne crois pas que cela fasse partie des « situations particulières et avérées » – de l’engagement associatif des personnes concernées.Nombre de bénéficiaires du RSA s’investissent dans les associations, leur donnent du temps et, par ce moyen, renouent avec une forme de sociabilité qui leur permet d’accéder à l’emploi. Ils n’ont pas besoin qu’on leur donne des coups de pied aux fesses ; ils le font parce qu’ils ont chevillée au corps, comme tout citoyen, cette vertu civique qui fait qu’on est parfaitement conscient de ses devoirs. Il faut être libre et émancipé pour pouvoir chercher un emploi.
Quel est l’avis de la commission ?
Cela fait partie des activités, cher collègue. Votre demande est donc satisfaite.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
C’est vraiment pénible ! Monsieur le rapporteur, quand vous êtes d’accord, comme pour les proches aidants, vous nous répondez : « C’est bon, à tel alinéa, on en parle » – mais dans ce cas, pourquoi ne pas adopter des amendements qui visent à préciser de nouveau les choses à un moment important du texte ?En l’espèce, l’amendement de M. Delaporte a pour objet d’appeler notre attention sur le fait que nombre de bénéficiaires du RSA sont engagés dans des associations.
C’est du travail gratuit.
Nombre d’associations tiennent grâce au travail gratuit…
Précisément.
…et au bénévolat de nos concitoyens et concitoyennes, notamment de celles et ceux qui sont bénéficiaires du RSA. Vous reconnaissez que ce bénévolat pourra être pris en compte parmi les activités mais vous donnez un avis défavorable à l’amendement.
Il est satisfait, collègue !
Les bras m’en tombent ! Vous pourriez donner une image un peu moins sectaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
C’est vrai !
Celle-là, on ne me l’avait encore jamais faite !
Cela montrerait qu’il y a des amendements de l’opposition que vous acceptez ! Pourquoi ne le faites-vous pas ? Vous n’avez pas prévu d’apporter les précisions nécessaires partout dans le texte ; parfois, c’est du bricolage. Et il vous semble impossible politiquement d’assumer de donner un avis favorable aux amendements de l’opposition ? Faites un effort ! Quand on est en accord sur le fond, on ne donne pas un avis défavorable à un amendement ! (M. Benjamin Lucas applaudit.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
On a parfois l’impression qu’on discute d’un point isolé, comme si nous n’avions pas fait évoluer le texte en plusieurs endroits.
On l’a fait évoluer à droite !
Pour ce qui est du plan d’action, on a ainsi ajouté le mot « notamment » avant la mention des actions de formation, d’accompagnement et d’appui, de manière à permettre la prise en compte des actions liées à l’engagement associatif.Je profite de ce que nous évoquons le sujet pour rendre hommage aux associations qui s’investissent pour accompagner les bénéficiaires du RSA. Je pense par exemple à une association de ping-pong qui prévoit des créneaux spécifiques, dans une logique d’insertion visant à resociabiliser, à redonner confiance et à favoriser le développement personnel. Cette même association agit aussi en direction des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Cela contribue à redonner à ces personnes goût et sens et, d’une certaine manière, à leur rendre leur dignité, l’engagement associatif leur ouvrant les yeux sur les talents qu’elles possèdent, ce qui est […]