Scrutin n°2561 — rejeté /// 28 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2561 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

26pour
0abst.
35contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin LR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Victor Catteau RN pour
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Alexis Corbière LFI - NUPES pour

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

Aux termes de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un rapport sur les dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi devait être remis dans les six mois suivant la… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’amendement no 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d’activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la… M. Paul Christophe (HOR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 726 interventions de la séance →

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