Scrutin n°2576 — rejeté /// 28 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2576 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

12pour
0abst.
53contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Bertrand Bouyx RE contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR contre

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Au mot près Le débat

Permettez-moi de m’associer à mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu’il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’idée de sanction, qu’il s’agisse de la suspension-remobilisation ou de la suppression de l’allocation, pose problème à maints égards.Tout d’abord, vous postulez que le RSA serait autre chose qu’un moyen de survie. M. Aurélien Saintoul Article 3 (suite) · lire en contexte
Les 441 interventions de la séance →

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