Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2579 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
17pour
8abst.
37contre
62 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
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