Scrutin n°2599 — rejeté /// 29 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2599 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

19pour
2abst.
37contre

58 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Rassemblement National pour 4 1 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Bertrand Bouyx RE contre
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE contre
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Quelle est la genèse de cet article ? Il y a quatre ans, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, un appel à projets « 100 % inclusion » a été lancé afin de repérer les publics qualifiés d’invisibles – je n’aime pas ce… M. Olivier Dussopt Article 6 · lire en contexte
Les arguments avancés à l’instant par M. le rapporteur et par M. le ministre sont intéressants parce que nous les avons déjà entendus en commission. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 5 · lire en contexte
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