Scrutin n°2604 — adopté /// 29 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2604 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

55pour
0abst.
0contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Céline Calvez RE pour
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE pour
Paul Christophe HOR pour

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Au mot près Le débat

Quelle est la genèse de cet article ? Il y a quatre ans, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, un appel à projets « 100 % inclusion » a été lancé afin de repérer les publics qualifiés d’invisibles – je n’aime pas ce… M. Olivier Dussopt Article 6 · lire en contexte
Les arguments avancés à l’instant par M. le rapporteur et par M. le ministre sont intéressants parce que nous les avons déjà entendus en commission. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 5 · lire en contexte
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