Adopté
Scrutin public ordinaire n°2604 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
55pour
0abst.
0contre
55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
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