Scrutin n°2608 — rejeté /// 29 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2608 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

8pour
0abst.
47contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Rassemblement National contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez RE contre
Eléonore Caroit RE contre

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Au mot près Le débat

Quelle est la genèse de cet article ? Il y a quatre ans, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, un appel à projets « 100 % inclusion » a été lancé afin de repérer les publics qualifiés d’invisibles – je n’aime pas ce… M. Olivier Dussopt Article 6 · lire en contexte
Les arguments avancés à l’instant par M. le rapporteur et par M. le ministre sont intéressants parce que nous les avons déjà entendus en commission. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 5 · lire en contexte
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