Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2608 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
8pour
0abst.
47contre
55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
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