Scrutin n°2609 — adopté /// 29 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2609 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

35pour
0abst.
16contre

51 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 26 0 0
Rassemblement National contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre
Clara Chassaniol RE pour
Paul Christophe HOR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour
Arthur Delaporte SOC pour

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Au mot près Le débat

Quelle est la genèse de cet article ? Il y a quatre ans, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, un appel à projets « 100 % inclusion » a été lancé afin de repérer les publics qualifiés d’invisibles – je n’aime pas ce… M. Olivier Dussopt Article 6 · lire en contexte
Les arguments avancés à l’instant par M. le rapporteur et par M. le ministre sont intéressants parce que nous les avons déjà entendus en commission. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 5 · lire en contexte
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