Scrutin n°2623 — adopté /// 3 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2623 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

98pour
16abst.
2contre

116 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 49 0 0
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 13
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 3
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN pour
Xavier Batut HOR pour
Thibault Bazin LR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour

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Au mot près Le débat

Je suis très heureux d’entendre ce soutien aux dispositions de cet article, qui marque des progrès attendus tant par les travailleurs en Esat que par leurs familles et les associations. M. Olivier Dussopt Article 9 · lire en contexte
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l’industrie dans notre pays. Mme Élisabeth Borne Prix de l’énergie · lire en contexte
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