Adopté
Scrutin public ordinaire n°2623 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
98pour
16abst.
2contre
116 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →