Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2628 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
51pour
30abst.
101contre
182 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →