Adopté
Scrutin public ordinaire n°2629 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
97pour
4abst.
89contre
190 votants · 186 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 1 non-votant
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