Scrutin n°2649 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2649 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

60pour
0abst.
71contre

131 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Mme la rapporteure a raison : il faut débattre de l’article 1er, comme il faudra débattre de l’article 2. M. Jean-Noël Barrot Article 1er (suite) · lire en contexte
Lors des débats de la commission spéciale, les contours des articles 1er et 2 ont suscité interrogations et inquiétudes auxquelles j’entends répondre par une série d’amendements. Mme Louise Morel (Dem), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 355 interventions de la séance →

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