Scrutin n°2649 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2649 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

60pour
0abst.
71contre

131 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Christophe Naegelen LIOT pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Karl Olive RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Dominique Potier SOC pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Freddy Sertin RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Taché RN pour
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

132 sur 132

Au mot près Le débat

Mme la rapporteure a raison : il faut débattre de l’article 1er, comme il faudra débattre de l’article 2. M. Jean-Noël Barrot Article 1er (suite) · lire en contexte
Lors des débats de la commission spéciale, les contours des articles 1er et 2 ont suscité interrogations et inquiétudes auxquelles j’entends répondre par une série d’amendements. Mme Louise Morel (Dem), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 355 interventions de la séance →

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