Adopté Scrutin public ordinaire n°2661 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

88pour

11abst.

3contre

102 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	34	0	1
Rassemblement National	pour	15	1	10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	15	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Les Républicains	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	abstention
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Xavier Batut	HOR	pour
Fanta Berete	RE	pour

10 sur 103 — afficher tout

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte

Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 475 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

10 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

5 juil. Décision — Sénat : adopté

7 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2796, 360-77

18 oct. Dépôt d'un projet de loi

18 oct. Convocation d'une CMP

27 mars Décision de la CMP : Accord

2 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

10 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

19 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme