Scrutin n°2662 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2662 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

48pour
1abst.
49contre

98 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Fanta Berete RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour

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Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
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