Scrutin n°2662 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2662 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

48pour
1abst.
49contre

98 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Fanta Berete RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Françoise Buffet RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Frank Giletti RN pour
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Philippe Juvin LR pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Didier Paris RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Éric Poulliat RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Frédéric Zgainski Dem contre

99 sur 99

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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