Scrutin n°2665 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2665 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

66pour
27abst.
18contre

111 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 42 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 4
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN abstention
Nathalie Bassire LIOT abstention
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour

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Au mot près Le débat

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Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
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