Scrutin n°2665 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2665 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

66pour
27abst.
18contre

111 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 42 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 4
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN abstention
Nathalie Bassire LIOT abstention
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Françoise Buffet RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC abstention
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Timothée Houssin RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Caroline Janvier RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC abstention
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Brigitte Klinkert RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Philippe Latombe Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Katiana Levavasseur RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Denis Masséglia RE pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Christophe Naegelen LIOT abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Didier Paris RE pour
Caroline Parmentier RN abstention
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Béatrice Piron RE pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Éric Poulliat RE pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Hervé Saulignac SOC abstention
Philippe Schreck RN abstention
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Annie Vidal RE pour
Corinne Vignon RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Frédéric Zgainski Dem pour

112 sur 112

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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